La tradition parlementaire québécoise veut que le chef du parti ayant fait élire le plus de députés devienne premier ministre et dirige le gouvernement. Les autres partis et les députés indépendants constituent l’opposition.
Pour exercer le pouvoir exécutif, le gouvernement doit avoir l’appui d’une majorité des députés de l’Assemblée nationale, selon le principe de la responsabilité ministérielle.
Si, sur une question importante, plus de 50 % des députés lui refusent leur confiance, le premier ministre doit présenter la démission de son gouvernement. Le représentant de la Couronne britannique convoque alors de nouvelles élections, comme le veut la tradition.
Gouvernement majoritaire
Si le parti au pouvoir détient la majorité des sièges à l’Assemblée nationale, le premier ministre dirige un gouvernement majoritaire.
Il a alors les coudées franches, puisqu’il peut compter sur la solidarité des députés de son caucus. Quoi qu’il arrive, il aura le soutien de la majorité des députés : son camp aura toujours le dessus sur ses adversaires dans un vote.
Le chef d’un gouvernement majoritaire a donc le loisir de décider lui-même du moment du déclenchement des élections. Il le fait habituellement après quatre ou cinq ans au pouvoir.
Gouvernement minoritaire
Si le parti au pouvoir, tout en étant celui qui a le plus de députés, n’a pas la majorité des sièges, son chef dirige plutôt un gouvernement minoritaire.
Dans cette situation délicate, le gouvernement doit toujours s’assurer d’avoir le soutien d’assez de parlementaires n’appartenant pas à sa formation pour obtenir l’appui d’une majorité, en Chambre.
Un parti d’opposition, s’il a assez de députés pour que son appui confère une majorité au gouvernement, obtient ainsi une certaine influence. En échange de ses votes, il peut demander des concessions ou des mesures au gouvernement.
La durée de vie d’un gouvernement minoritaire est généralement plus courte que celle d’un gouvernement majoritaire. Le premier ministre ne peut jamais tenir pour acquis le soutien du Parlement. S’ils sont insatisfaits du gouvernement et sont prêts à des élections, les partis d’opposition peuvent le renverser et déclencher des élections.
Deux fois en 130 ans
Dans l’histoire du Québec, depuis la Confédération de 1867, seulement deux gouvernements minoritaires ont été élus. Le premier remonte à 1878. Les conservateurs avaient alors fait élire 32 députés et les libéraux, 31. Deux députés indépendants complétaient le Parlement.
Le deuxième est issu du dernier scrutin général, le 26 mars 2007. Le Parti libéral avait fait élire 48 députés, l’Action démocratique du Québec, 41, et le Parti québécois, 36.
Au fédéral, on a connu davantage la réalité des gouvernements minoritaires. Les trois derniers gouvernements ont été minoritaires. Le premier ministre conservateur Stephen Harper dirige son deuxième gouvernement minoritaire consécutif. Avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le libéral Paul Martin dirigeait aussi un gouvernement minoritaire.
Joe Clark, Pierre Elliott Trudeau, Lester B. Pearson, John Diefenbaker, Arthur Meighen et William Lyon MacKenzie King ont aussi dirigé des gouvernements minoritaires à Ottawa.
La durée de vie de ces gouvernements a été de moins d’un an et demi en moyenne.
Les règles de financement des partis
Au Québec, le financement des partis politiques et leurs dépenses électorales sont encadrés par la Loi électorale. C'est le Directeur général des élections (DGE) qui veille à son application, suivant les principes d'équité et de transparence qui ont présidé à sa création.
Pour assurer l'équité du système, la loi fait en sorte que tous les partis et candidats aient accès au financement qu'il faut pour faire valoir leurs idées.
Afin que chacun ait la chance de se faire élire, indépendamment de ses moyens financiers, les dépenses électorales sont plafonnées.
La transparence en matière de financement et de dépenses est nécessaire pour s'assurer que chacun respecte les règles du jeu. Ainsi, tous les acteurs - candidats et partis - sont tenus de rendre des comptes. Ils doivent produire des rapports financiers et des rapports de dépenses électorales, qui sont rendus publics.
Financement des partis
Seuls les électeurs peuvent contribuer au financement des partis et des candidats : aucune entreprise, aucun syndicat, aucun groupe de pression ne peut le faire.
Ces contributions peuvent être des dons en argent, mais aussi en services ou en biens. Elles sont d'ailleurs limitées. Une personne ne peut donner, au cours d'une année, plus de 3000 $ à un même parti ou à un candidat indépendant.
L'État verse aussi des allocations aux partis, soit 0,50 $ par vote valide obtenu au cours des dernières élections générales. Il rembourse, de plus, 50 % des dépenses électorales à un parti ayant obtenu au moins 1 % des votes valides, ainsi qu'à un candidat élu avec au moins 15 % des voix.
Enfin, un parti ou un candidat peut emprunter des fonds au taux d'intérêt courant du marché. Un électeur doit cautionner cet emprunt.
Contrôle des dépenses
Tout ce qu'on dépense au cours d'une campagne électorale pour favoriser ou nuire à l'élection de certains candidats, directement ou indirectement, est une dépense électorale.
Chaque dépense électorale doit être autorisée par l'agent officiel du parti ou du candidat.
Ces dépenses sont limitées. Un parti peut dépenser au maximum 0,67 $ par électeur; un candidat, 1,15 $, montant majoré dans les circonscriptions de Duplessis, Rouyn-Noranda-Témiscamingue, René-Lévesque, Ungava et Îles-de-la-Madeleine.
