Action démocratique du Québec

Un parti sans statut

Partager

23 Commenter cette nouvelle

Avec 7 députés élus et 16,35 % des voix, l'Action démocratique du Québec (ADQ) a connu un net recul par rapport aux élections de 2007, lors de laquelle elle avait raflé 41 sièges (lire notre nouvelle). Ce résultat signifie que l'ADQ perd son statut d'opposition officielle, mais aussi de groupe parlementaire (ou parti reconnu), selon les règlements actuels de l'Assemblée nationale.

Ceux-ci stipulent en effet que pour bénéficier de ce statut, un parti politique doit faire élire au moins 12 députés ou recueillir au moins 20 % des voix.

« La reconnaissance d'un parti comme groupe parlementaire a des conséquences majeures dans le cadre des délibérations parlementaires », peut-on lire dans la procédure. Concrètement, cela signifie que l'ADQ a perdu plusieurs droits.

Première perte: le temps de parole. Le règlement de l'Assemblée nationale confère des avantages, dans l'attribution des temps de parole lors des débats à l'Assemblée et en commission parlementaire. « Le temps est la principale ressource d'un député dans le cadre des délibérations parlementaires. Plus il dispose de temps, plus il a d'occasions de livrer ses opinions et, partant, de faire passer son message », note le règlement.

Des fonctions en moins

Sébastien Proulx, ancien leader parlementaire de l'ADQ (archives)

Sans compter qu'en perdant le statut de groupe parlementaire, l'ADQ perd aussi plusieurs fonctions, notamment celles de leader parlementaire, de leader adjoint et de whip. Ces représentants disposent d'un temps de parole d'une heure pour les motions de fond et de 30 minutes pour les motions de forme.

Les adéquistes perdent aussi les places de leader et de whip à la Commission de l'Assemblée nationale et à la Sous-commission de la réforme parlementaire.

Cela s'accompagne de la suppression de son droit de présence lors des réunions des leaders des groupes parlementaires. Ces réunions permettent d'établir le partage du temps lors d'un débat restreint, les modalités de l'étude des crédits ou la mise aux voix des amendements lors de la prise en considération d'un rapport d'une commission au sujet d'un projet de loi. En clair, cette dernière disposition réduit l'influence de l'ADQ sur les projets de loi.

La notion de groupe parlementaire pèse aussi dans la répartition des motions de censure, répartition qui doit toutefois prendre en compte les députés indépendants.

La période de questions

La perte de statut de l'ADQ aura aussi un impact sur la période des questions, « presque exclusivement consacrée aux questions que posent au gouvernement les députés de l'opposition officielle », dixit le règlement.

Les budgets de recherche

L'argent, nerf de la guerre, entre aussi en ligne de compte. En effet, l'Assemblée nationale attribue des crédits de recherche aux partis politiques.

À ce chapitre, le poids du nombre entre en ligne de compte. L'ADQ pourrait ainsi perdre d'importantes sommes de recherche. L'enveloppe totale allouée aux services de recherche politique, tous partis confondus, s'élevait à 2,7 millions de dollars en 2007-2008.

Ces pertes pourraient toutefois être atténuées par les dispositions d'attribution des crédits qui « ne font pas référence à la notion de groupe parlementaire, mais à une notion plus large, soit celle de parti représenté », selon le règlement.

Aussi, au niveau de la rémunération des députés, la notion de groupe entre en ligne de compte pour les indemnités additionnelles aux députés qui occupent certaines fonctions parlementaires.

Partager

23 Commenter cette nouvelle