Parti libéral du Québec
Une question de dons
 Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot Jean Charest |
Une enquête de Radio-Canada s'est penchée sur les dons faits au Parti libéral du Québec par la communauté juridique. Selon cette enquête, 10 des 23 avocats nommés juges à la Cour du Québec par les libéraux depuis février 2007 ont déjà donné des centaines de dollars au PLQ.
Cela représente 43 % des nominations. Les autres juges n'avaient donné d'argent à aucun parti.
C'est ce que révèlent les bases de données informatisées du Directeur général des élections, qui remontent jusqu'à l'année 2000. Parmi ces juges, il y a Gilles Lareau, nommé au début de 2008, qui a contribué à trois reprises: en 2001, 2004 et 2005. Gilles Lareau est aussi le beau-frère de Robert Charest et son ancien partenaire d'affaires. Robert Charest, lui, est le frère de Jean Charest.
C'est le ministre de la Justice du Québec qui nomme les juges à la Cour du Québec, après avoir reçu une liste des candidats considérés aptes à siéger par un comité de trois personnes, mais sans ordre de priorité.
Le professeur Sébastien Grammond, vice-doyen à la faculté de Droit de l'Université d'Ottawa, voit des limites dans le système de nomination à la Cour du Québec, en raison de la grande marge de manoeuvre laissée au ministre. « On ne nommera pas des personnes incompétentes, mais on ne sait pas si la personne qui nommée est la plus compétente », dit-il.
M. Grammond constate aussi un effet pervers possible dans le système. « Des gens qui sont compétents, qui feraient de très bons juges, peuvent être incités à faire des contributions à un parti politique, simplement pour améliorer leurs chances d'être nommés », ajoute-t-il.
Guy Gagnon, juge en chef de la Cour du Québec, affirme que le système québécois jouit d'une excellente réputation. « Le système québécois, du point de vue de la magistrature, à certains égards, fait l'envie de bien des provinces », affirme-t-il.
Lorsqu'on lui demande si on peut faire un lien entre les dons au Parti libéral et le fait qu'un avocat soit éventuellement nommé juge, voici ce qu'il répond: « Pour savoir si ce que vous venez de dire a une valeur scientifique, j'imagine que vous devriez également procéder, euh...à une analyse historique des nominations sur les différents gouvernements. »
Des chercheurs ontariens ont fait l'exercice, mais pour les juges nommés par le gouvernement fédéral. Leurs conclusions démontraient en effet que tous les gouvernements, peu importe leur couleur, avaient nommé des contributeurs politiques à des postes de juges, dans une même proportion.
Pour le juge en chef de la Cour du Québec, une personne est tout à fait libre de donner à qui elle veut avant de devenir juge. « Il m'apparaît que les citoyens ont le droit de s'investir dans des causes, peu importe, mais dans des causes honorables, soit dit en passant, mais dans des causes qu'ils ont à coeur », estime-t-il.
Il a été impossible d'obtenir une entrevue avec le juge Gilles Lareau. Mais le juge en chef Gagnon a tenu à préciser qu'il était plus que compétent pour le poste auquel il a été nommé.
Réactions
À ce sujet, Mario Dumont, chef de l'Action démocratique du Québec, déclare que ces éléments ne disent rien sur les juges, mais quelque chose sur le Parti libéral et sur Jean Charest ainsi que sur ses motivations à devenir majoritaire.
Il veut avoir les mains plus libres pour pouvoir récompenser plus de monde, ce n'est pas pour les Québécois qu'il veut redevenir majoritaire.
- Mario Dumont
En point de presse, le chef du Parti libéral du Québec assure que les juges nommés par son gouvernement sont compétents. Il souligne que les contributeurs aux partis politiques au Québec se comptent par dizaines de milliers chaque année et que ça fait partie de la vie démocratique. Le chef libéral insiste sur la qualité du processus de nomination en place.
De son côté, Pauline Marois a refusé de se montrer trop catégorique. Elle dit qu'en apparence, rien ne semble illégitime dans ce que nous apprend Radio-Canada. Elle ajoute espérer que ceux qui sont nommés juges le sont pour leur compétence et non leur allégeance politique.
