17 novembre 2008
Financement des partis
Une pratique à assainir
Mise à jour le mardi 18 novembre 2008 à 7 h 49
 Photo: La Presse Canadienne /Clement Allard Marcel Blanchet |
Le Directeur général des élections (DGE), Marcel Blanchet, veut mettre de l'ordre dans la pratique des chèques-cadeaux utilisée par les partis politiques pour encourager les contributions des citoyens à leur financement.
Le candidat de l'Action démocratique du Québec (ADQ) dans Beauce-Sud avait en effet trouvé une façon particulière de financer sa campagne électorale. Claude Morin utilisait des bons échangeables pour inciter les électeurs à lui faire des dons.
Pour tous les dons de 400 $, le député offrait de rembourser 100 $ en coupons dans des commerces locaux. Ces bons pouvaient être utilisés dans une succursale de la Société des alcools du Québec, une station-service ou un restaurant par exemple.
Le député faisait valoir ainsi qu'un don de 400 $ ne coûtait rien à l'électeur, puisque 300 $ étaient déjà remboursés sous forme de déduction fiscale.
Le DGE veut rectifier le calcul. Les citoyens qui espéraient des remboursements de 75 % sur la base d'un don de 400 $ auront droit à des déductions de 75 %, mais basées sur une contribution de 300 $.
Ce que prévoit la Loi électorale
Le total des contributions qu'un électeur peut effectuer au cours d'une année est limité à 3000 $ par parti ou candidat indépendant autorisé. Pour toute contribution effectuée, l'électeur reçoit un reçu et sa contribution en argent peut donner lieu à un crédit d'impôt maximal de 300 $ (75 % de la première tranche de 400 $). |
Claude Morin a retiré l'offre de bons de réduction de son site Internet et a dû mettre un terme à cette pratique, a indiqué lundi matin le chef de l'ADQ Mario Dumont.
« On n'attend pas du tout la directive du DGE. Ça a déjà été envoyé, une directive interne du parti, par l'organisateur en chef, à tous les comtés, que ce genre d'initiative là est interdite à l'intérieur de l'ADQ », a déclaré M. Dumont.
Pas de poursuites, mais la pratique doit cesser
Le DGE n'intentera pas de poursuites contre les candidats ayant recouru à cette pratique, d'autant plus que les crédits d'impôt n'ont pas encore été accordés.
Même s'il ne le juge pas illégal, le DGE estime que ce procédé doit cesser immédiatement.
La pratique n'est pas nouvelle
L'utilisation de coupons échanges pourrait d'ailleurs être répandue. Guy Noël Vachon, trésorier du Parti québécois dans Beauce-Sud, affirme que cette façon de faire existe à son avis depuis 2005, pas seulement dans Beauce-Sud.
« Il n'y a rien de bien dangereux dans ça. Le Directeur des élections, ça fait plusieurs fois qu'il le vérifie. C'est tout à fait légal. Il n'y a aucune irrégularité là-dedans », a affirmé M. Vachon.
