 Nouvelles électoralesLe débat des chefs : des chiffres et des affirmations passés au cribleMise à jour le jeudi 14 avril 2011 à 14 h 21 Épreuve des faits
Un texte de Sophie-Hélène Lebeuf
Deuxième débat en autant de soirs pour les chefs des principaux partis fédéraux, qui croisaient cette fois le fer en français, s'affrontant à coups de chiffres et d'affirmations. Radio-Canada a analysé certaines de leurs déclarations. Cliquez ici pour revoir le débat et relire le blogue en direct. Une éventuelle coalition Au cours du segment consacré à ce thème, il a beaucoup été question de coalition.
Autant Gilles Duceppe que Jack Layton ont demandé au chef conservateur, Stephen Harper, d'admettre qu'il avait tenté de prendre le pouvoir avec leur aide pour pour renverser le gouvernement libéral minoritaire de Paul Martin, en 2004. Les chef bloquiste et néo-démocrate ont évoqué une lettre qu'ils ont signée tous les trois en 2004, et qu'ils ont transmises à la gouverneure générale de l'époque, Adrienne Clarkson. Nous faisons respectueusement remarquer que les partis d'opposition, qui ensemble forment une majorité à la Chambre des communes, ont été en étroit contact. Nous croyons que, si une demande de dissolution était formulée, cela vous donnerait une raison, comme le prévoit la pratique constitutionnelle, de consulter les chefs d'opposition et d'évaluer toutes vos options avant d'exercer votre pouvoir constitutionnel [de dissoudre le Parlement]. — Extrait de la lettre signée en 2004 par les chefs conservateur, néo-démocrate et bloquiste Au début de la campagne électorale, le Bloc québécois a mis en ligne la lettre sur son site web. Gilles Duceppe a affirmé que celui qui aurait dirigé le gouvernement aurait été Stephen Harper, le NPD ayant beaucoup moins de sièges que le Parti conservateur, et le Bloc ne voulant pas diriger le Canada. Quelles sont donc ces autres options [évoquées dans la lettre]? — Gilles Duceppe Stephen Harper a argué qu'il ne s'agissait que d'une façon de faire pression sur le gouvernement de Paul Martin. S'il s'élève aujourd'hui contre la formation éventuelle d'un gouvernement de coalition, Stephen Harper voyait pourtant comme légitimes les coalitions avant d'arriver en politique active, à en croire des déclarations formulées en 1997, année où le libéral Jean Chrétien était premier ministre. À l'époque, la droite était divisée entre le Parti progressiste-conservateur et le Parti réformiste. « Un jour, je pense que vous aurez un parlement minoritaire avec les libéraux, qui auront le plus grand nombre de sièges, et le test sera de voir s'il y aura un parti d'opposition capable de former une coalition et de former des alliances », avait dit Stephen Harper, alors à la tête de la National Citizens Coalition et conseiller du Parti réformiste. Un extrait de l'entrevue accordée à TVO est disponible sur YouTube.
Pendant la campagne, Stephen Harper a à quelques reprises affirmé qu'au Canada, le parti qui obtient le plus de sièges forme le gouvernement. Dans l'histoire du pays, c'est en effet ce qui s'est produit. Cependant, selon les règles de fonctionnement de notre régime parlementaire, la légitimité du gouvernement vient de la confiance que lui accorde la Chambre et non du nombre de sièges que le parti recueille. À titre d'exemple, l'Ontario a déjà été dirigée par un parti qui n'était pas celui ayant recueilli le plus de sièges. En 1985, les libéraux avaient formé le gouvernement (sans coalition) avec le soutien du NPD, même si les conservateurs avaient plus de députés. Les coalitions sont par ailleurs constitutionnelles. Concrètement, le Canada n'a connu cette situation qu'à une seule occasion, sur la scène provinciale. De 1999 à 2003, la Saskatchewan a été dirigée par un gouvernement de coalition mené par le NPD, auquel participait le Parti libéral. ÉCONOMIE ET DÉPENSES GOUVERNEMENTALES La construction d'un nouveau pont Champlain Nous n'adopterons pas l'approche de M. Ignatieff, qui dit qu'il va contourner les fonds pour les infrastructures en région pour un pont à Montréal. — Stephen Harper
Michael Ignatieff s'est engagé à remplacer le pont Champlain d'ici 10 ans et à amorcer la construction dans trois ans. Stephen Harper l'accuse de vouloir financer la construction du pont à même Chantiers Canada, un fonds pour les projets d'infrastructure en région. En fait, la formation libérale entend puiser dans le fonds d'infrastructure fédéral actuel non pour sa construction mais pour financer les études, notamment sur l'implantation d'un train léger entre Montréal et la Rive-Sud. La construction s'amorcerait ensuite en 2014. Le coût du pont demeure inconnu. Une évaluation officielle des dépenses doit être remise à Transport Canada d'ici trois semaines. Les experts se prononceront sur la construction d'un pont et même d'un tunnel. Les libéraux promettent de trouver les fonds nécessaires et de financer le projet à long terme. Une des options serait d'emprunter pour construire la structure. Le Bloc et le NPD se sont aussi dits en faveur du remplacement du pont Champlain, tandis que les conservateurs proposent plutôt de le réparer. Stephen Harper a refusé de se prononcer spécifiquement sur la construction éventuelle d'un nouveau pont, se bornant à dire que toutes les options étaient sur la table. Le pont Champlain, qui relie Montréal à la Rive-Sud, est le plus fréquenté du Canada. Cinquante-sept millions de véhicules le franchissent chaque année. Depuis quelques années, le pont Champlain a fait l'objet de rapports d'experts, qui ont émis des doutes sur son état, ce qui soulève donc des questions sur sa sécurité. En 2006, la firme d'ingénierie Genivar a déposé une étude recommandant la construction d'un nouveau pont devant remplacer le pont Champlain pour les années 2014-2016. L'année suivante, un rapport de la firme Dessau qualifiait les structures d'acceptables, mais évaluait que certains éléments, dont les fameuses poutres de rive, étaient dans un état critique à médiocre. Selon une étude de la firme Oxand de 2008, certains éléments du pont sont dans un état critique très élevé. Il y a quelques semaines, deux rapports d'experts remis en décembre 2010 à Transports Canada et au ministre fédéral des Transports, Chuck Strahl, obtenus par le quotidien La Presse, montraient que le pont Champlain est si fragile qu'il pourrait s'écrouler Le registre des armes à feu [Le registre des armes à feu] n'est pas nécessaire, c'est coûteux et inefficace. — Stephen Harper Les conservateurs se sont engagés à abolir une partie du registre. Or, au moins deux analyses contredisent le chef conservateur quant à l'efficacité du registre. L'une d'elle, publiée dans la Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, estime que depuis l'entrée en vigueur du registre, le nombre d'homicides au pays a diminué de 5 % à 10 %, tout dépendant des provinces. Le résumé de l'article intitulé L'effet des lois en matière de contrôle des armes à feu sur les homicides au Canada, 1974-2004 L'Institut national de la santé publique du Québec (INSPQ) évalue pour sa part qu'il y a 250 suicides et 50 homicides de moins chaque année grâce au registre. Celui-ci a donc permis de sauver 300 vies par année depuis sa mise en place en 1998, selon ses experts. L'INSPQ avait déposé un mémoire devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur le projet de loi C-391 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu). Les forces policières au pays, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Association canadienne des chefs de police et le Service de police de la Ville de Montréal, plaident en outre en faveur de son maintien intégral, arguant qu'il constitue un outil efficace qu'ils consultent régulièrement. Un rapport de la GRC, déposé en août 2010 devant le comité des Communes qui étudiait la question, concluait qu'il était « un outil essentiel pour faire respecter la loi ». En 2010, les policiers du pays l'ont en moyenne consulté à 14 385 reprises chaque jour. Ces chiffres sont en hausse constante à chaque année : en 2003, ils ne l'avaient consulté que 1813 fois, soit huit fois moins. Pour l'ensemble de l'année, le registre a fait l'objet de plus de 5,1 millions de requêtes. Notre épreuve des faits sur cette question donnait des précisions sur les coûts annuels du registre et son utilisation par les forces policières. Les projets de loi sur la criminalité Les partis d'opposition ont refusé de faire adopter ces projets de loi [sur la criminalité]. — Stephen Harper Le chef conservateur affirme que ses opposants ont fait avorter l'adoption de plusieurs lois pour lutter contre la criminalité en déclenchant des élections. Stephen Harper néglige toutefois d'indiquer que certains projets de loi sont morts au feuilleton en 2009, alors que le premier ministre avait décidé de proroger le Parlement à la fin du mois de décembre. Le taux d'intérêt des cartes de crédit On va mettre un cap [plafond] sur les taux d'intérêt des cartes de crédit, qui sont néfastes et qui ne sont pas justes. — Jack Layton
Le NPD entend exiger des banques d'abaisser leurs taux d'intérêt appliqués aux cartes de crédit. Il estime qu'un juste taux serait le taux préférentiel, majoré de cinq points de pourcentage. La promesse est simpliste selon l'Union des consommateurs. Abaisser le taux d'intérêt des cartes de crédit à 5 % nécessiterait de réglementer trop de paramètres, ce qui inévitablement pénaliserait certaines personnes qui sont actuellement avantagées, croit l'organisme. Les banques ne se laisseront sans doute pas priver de centaines de millions de dollars sans trouver une solution pour refiler la facture aux consommateurs, estime l'Union des consommateurs. L'accès aux études postsecondaires Si vous ouvrez un compte d'épargne éducatif, un gouvernement libéral va mettre 4000 $ pour chacun de vos enfants afin de payer les frais de scolarité. — Michael Ignatieff
Le « Passeport canadien d'apprentissage », la promesse libérale qui vise à faciliter l'accès aux études postsecondaires, offre bien à chaque étudiant 1000 $ par année pendant quatre ans. Pour les familles à faible revenu, le montant atteindra 1500 $ par année pour un total maximal de 6000 $. Dans le cas du Québec, la somme serait plutôt allouée sur cinq ans. La mesure annoncée apporterait bel et bien de l'argent frais, mais les étudiants n'auraient pas 1000 $ additionnels par année. Le Passeport d'apprentissage viendrait en fait remplacer deux crédits existants. Un étudiant recevrait dont 442 $ supplémentaires. L'avantage, cependant, est que les étudiants à temps partiel bénéficieraient de ce programme, alors qu'ils ne sont pas admissibles aux crédits d'impôt existants. Le montant serait de plus versé au début de l'année scolaire plutôt qu'à la fin de l'année fiscale. Notre épreuve des faits sur le sujet donne plus de détails. Le Québec à l'UNESCO Nous avons donné un siège pour le Québec à l'UNESCO. — Stephen Harper Gilles Duceppe a été prompt à corriger le chef conservateur sur cette question. Le Québec n'a effectivement pas de siège à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. L'entente signée par Ottawa et Québec en 2006 faisait plutôt de la province un représentant permanent au sein de la délégation permanente du Canada. Les deux gouvernements « se concerteront sur tout vote, toute résolution, toute négociation et tout projet d'instrument international élaborés sous l'égide de l'UNESCO », peut-on lire sur le site du ministère des Relations internationale du Québec. Le gouvernement reconnaissait toutefois que « selon les règles du droit international, c'est l'ambassadeur du pays accrédité auprès de l'organisation qui assure le rôle de chef de mission ». L'Accord Québec-Canada sur l'UNESCO, sur le site du ministère des Relations internationales du Québec, donne plus de précisions. Le projet du bas Churchill à Terre-Neuve Comment expliquer qu'on accorde 4,5 milliards à Terre-Neuve — Gilles Duceppe Le chef des conservateurs offre à Terre-Neuve-et-Labrador des garanties sur un emprunt de 4,2 milliards de dollars pour la réalisation du projet du bas Churchill. Stephen Harper a fait cette promesse dans le cadre d'un engagement d'aide au financement de « projets majeurs d'énergie propre partout au Canada ».
Le chef bloquiste rappelle que le Québec a payé seul son réseau d'hydro-électricité. Il prétend que la garantie de prêt du fédéral à Terre-Neuve-et-Labrador est une concurrence déloyale pour les exportations d'Hydro-Québec. Faux, estime l'analyste en énergie Jean-François Blain. Même si le fédéral aide Terre-Neuve, les exportations du Québec vers les États-Unis ne sont pas menacées, dit-il. Le projet ne permettra pas à Terre-Neuve-et-Labrador de vendre son électricité dans le nord-est des États-Unis comme le fait Hydro-Québec. Le projet de centrale de 820 mégawatts et ses lignes de transport d'électricité permettront d'alimenter cette province ainsi que la Nouvelle-Écosse, mais pas beaucoup plus, juge-t-il. Après, il ne restera que 100 ou 200 mégawatts disponibles pour l'exportation, une infime quantité, qui coûtera deux fois plus cher à produire que l'électricité du projet hydroélectrique québécois de la Romaine, poursuit-il. Un de nos épreuves des faits fournissait plus de précisions. Avec Yvan Côté, Michelle Lamarche, Jean-Philippe Robillard, Daniel Boily et Julie Meunier
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