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Les promesses libérales pour les aînés, calque des engagements du NPD?

Mise à jour le jeudi 7 avril 2011 à 21 h 36

Épreuve des faits

Un texte de Sophie-Hélène Lebeuf

CHSLD

Photo: Istock

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Le Nouveau Parti démocratique accuse le Parti libéral de reprendre ses propositions destinées aux aînés. Le chef néo-démocrate, Jack Layton, a même évoqué l'emploi de la « photocopieuse Xerox ».

En quoi les engagements libéraux ressemblent-ils à ceux du NPD, en quoi diffèrent-ils et dans quelle mesure sont-ils réalisables?

Un regard d'abord sur les différentes prestations gouvernementales offertes aux aînés :

  • Pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la Régie des rentes (RRQ) au Québec :
    Il s'agit d'une prestation mensuelle imposable versée aux travailleurs qui ont cotisé au régime. La RRQ, au Québec, et le RPC, dans les autres provinces, offrent actuellement des prestations équivalant à 25 % des revenus d'avant la retraite.

  • Prestation de la sécurité de la vieillesse (PSV) :
    Cette prestation mensuelle, imposable, est offerte à tous les Canadiens âgés de 65 ans et plus en autant qu'ils répondent à certaines exigences reliées à la résidence et au statut juridique. Des montants sont déduits de leurs prestations lorsque leur revenu personnel net est supérieur à 67 668 $, jusqu'à concurrence de l'intégralité de la prestation lorsque le revenu net atteint 109 764 $.

  • Supplément de revenu garanti (SRG) :
    Il s'agit d'une prestation mensuelle non imposable offerte aux aînés les plus vulnérables financièrement. Le montant versé diminue en fonction de l'entrée d'autres revenus. Pour une personne seule, par exemple, le revenu maximal permis jusqu'en juin 2011 est de 15 960 $. Au-delà de ce revenu, une partie de la prestation est retranchée du montant versé.

Il y avait en 2006, 4 335 255 Canadiens âgés de 65 ans et plus,
selon les plus récentes données de Statistique Canada.

Versements

Montants totaux versé en 2009-2010 :
Pension de retraite du Régime de pensions du Canada : 30,4 milliards de dollars
Prestation de la sécurité de la vieillesse : 26,3 milliards de dollars
Supplément de revenu garanti : 7,7 milliards de dollars

Prévisions pour 2010-2011 :
Pension de retraite du Régime de pensions du Canada : 31,9 milliards de dollars
Prestation de la sécurité de la vieillesse : 28,5 milliards de dollars
Supplément de revenu garanti : 8 milliards de dollars

Et les prestations de la RRQ ?

Montants totaux versé en 2009-2010 : 9,8 milliards de dollars
Prévisions pour 2010-2011 : 10,3 milliards de dollars

Sources : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, RRQ

Précisions tout d'abord que Statistique Canada n'établit pas de seuil de pauvreté. L'organisme parle plutôt de « faible revenu après impôt », et celui-ci n'est pas unique. Ces seuils varient en fonction du nombre d'habitants d'une ville et du nombre de personnes d'un ménage.

Pour une personne seule, le seuil de faible revenu oscille entre 12 271 $ en région rurale et 18 759 $ dans une ville de plus de 500 000 habitants. Pour un couple, il oscille plutôt entre 14 936 $ et 22 831 $ pour des agglomérations présentant les mêmes densités de population.

Bien souvent, les prestations du SRG et de la PSV sont insuffisantes pour sortir les aînés de la pauvreté.

Les similitudes des engagements... et les nuances

Supplément de revenu garanti

Les deux partis proposent d'injecter 700 millions de dollars dans le programme de Supplément de revenu garanti. Les libéraux parlent d'un apport annuel à partir de 2012-2013, tandis que le NPD s'engage uniquement pour 2011-2012. Un porte-parole de la formation indique qu'une révision serait faite pour les années ultérieures.

L'ajout de plusieurs centaines de millions de dollars pourrait être le bienvenu dans le programme de Supplément de revenu garanti. « Actuellement, l'indexation du SRG ne suit pas l'évolution des salaires », explique Patrik Marier, professeur de sciences politiques au département à l'Université de Concordia et titulaire d'une Chaire de recherche du Canada en politiques publiques comparées. L'écart entre le travailleur moyen et le retraité qui reçoit un Supplément de revenu garanti continue donc de se creuser. De plus, l'indexation n'est pas automatique, elle peut se faire trois mois plus tard ou être en-deçà du taux d'inflation ».

Le Supplément de revenu garanti est particulièrement important pour les femmes de 80 ans et plus, qui n'ont souvent pas cotisé au Régime de pensions du Canada ou à la Régie des rentes du Québec, ajoute-t-il. Elles ne bénéficient souvent d'aucun autre revenu que le SRG et la pension de vieillesse.

La somme promise par les deux formations serait-elle suffisante? « Ça dépend de la façon dont elle serait utilisée, répond M. Marier. Il faudra voir si c'est le montant versé qui sera bonifié, si l'indexation est plus généreuse ou si le niveau de revenus permis est revu à la hausse.

Régime de pensions du Canada et Régime des rentes du Québec

Le PLC et le NPD veulent tous deux augmenter de façon progressive les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec. Si le PLC ne fixe aucune cible précise, affirmant qu'elle serait déterminée après des discussions avec les provinces et les territoires, le NPD veut doubler les prestations. La formation de Jack Layton précise toutefois que le montant ultimement versé dépendrait des négociations avec les gouvernements des provinces et territoires.

Concrètement, si elle entrait en vigueur, la mesure serait obligatoire, « même pour ceux par exemple dans la fonction publique qui ont déjà un bon régime de retraite de l'employeur », explique M. Marier. Ensuite, elle implique un partage égal entre l'employeur et l'employé. « Les entreprises vont arguer que cette mesure nuirait à la compétitivité avec les entreprises américaines, fait valoir Patrik Marier. D'un point de vue national, cependant, cela n'aurait pas d'impact, puisque toutes participeraient. » Enfin, cela signifie que le gouvernement s'engagerait à maintenir la valeur des prestations.

Patrik Marier voit dans cette promesse un problème majeur. Il rappelle que l'idée a été discutée lors d'une conférence des ministres des Finances, tenue en Alberta en décembre 2010, et à laquelle participait le ministre conservateur Jim Flaherty.

« Même si l'option de bonifier le régime de pension est assez populaire dans les provinces, certaines et non les moindres, s'y opposent », résume-t-il.

Dès qu'on touche au Régime de pensions du Canada,
on a besoin de 7 provinces représentant les deux tiers de la population.

— Patrik Marier, politologue

L'Alberta et le Québec s'y opposent pour des raisons distinctes, poursuit le politologue. La première a une population très jeune et favorise davantage l'épargne privée.

« De son côté, le Québec ne serait pas en mesure de doubler les prestations. Contrairement au RPC, la RRQ a un déficit actuariel depuis quelques années : la population québécoise a moins d'épargnes, part à la retraite plus tôt et a eu un taux de fertilité plus bas pendant plusieurs années. Autre facteur, les immigrants ont tendance à moins y rester qu'ailleurs ou à avoir moins d'enfants », explique-t-il. Le dernier budget Bachand prévoit une hausse du taux de cotisation, sans toutefois bonifier la rente que les gens recevront. « L'approbation du Québec est peu probable. Et je ne pense pas que l'Ontario serait prête à doubler les prestations ».

La Saskatchewan s'oppose également à toute augmentation des contributions au Régime des pensions du Canada.

« En fin de compte, même avec la meilleure la volonté du monde, sans l'appui des provinces, il ne serait pas possible de réformer le RPC », conclut Patrik Marier.

Travailleurs dont l'employeur fait faillite

Autant le PLC que le NPD promettent d'amender la loi fédérale sur les faillites pour mieux protéger les retraités et les travailleurs présentant une invalidité de longue durée dont l'employeur déclare faillite. Le Parti libéral propose en outre de créer une agence de protection des régimes de retraite et précise qu'advenant une faillite, les pensions seraient transférées au RPC, qui géreraient alors les fonds des travailleurs qui ne prendraient pas tout de suite leur retraite.

« Un deuxième problème », tranche Patrik Marier. « Chaque province (à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, mais c'est sur le point de changer), a ses propres réglementations concernant les retraites fournies par les employeurs, c'est-à-dire les RPA [régimes de pension agréés]. Certaines provinces obligent les entreprises à l'offrir à tous les employés, d'autres non. La durée minimale pour avoir droit à la retraite offerte par l'employeur diffère également. En plus, le fédéral a sa propre réglementation, qui s'applique à tous les travailleurs dans le secteur des communications et dans le transport, d'un océan à l'autre. »

Son verdict : « Ce serait difficile, à moins que le gouvernement fédéral offre un cadeau aux provinces en disant qu'il va assumer la responsabilité. »

Cotisations additionnelles au RPC ou à la RRQ

Les deux formations veulent permettre aux Canadiens de faire des cotisations volontaires additionnelles au régime du RPC ou de la RRQ, ce qui hausserait les prestations versées à la retraite. Il s'agirait, en quelque sorte, d'un REER public. Dans les deux cas, les formations offriraient à ceux qui ne cotisent pas à ces régimes la possibilité de le faire. Plus précis dans l'explication du mécanisme qu'il propose, le PLC créerait l'« Option de retraite sûre », qui fournirait un supplément volontaire et déductible d'impôt. Le montant versé à la retraite dépendrait des cotisations versées au fil des ans et des rendements sur les investissements. Les fonds versés seraient gérés par l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada ou, dans le cas des citoyens québécois, de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

C'est possible, estime Patrick Marier, mais encore une fois, cette promesse nécessite l'appui des provinces. Le Parti libéral ne chiffre pas son augmentation des prestations du RPC et de la RRQ, mais s'il réussit à les bonifier légèrement, l'« Option de retraite sûre » pourrait alors apporter un revenu supplémentaire, juge-t-il.

Les différences entre les deux programmes

Deux autres engagements du NPD

Le NPD s'engage en outre à rendre automatique l'inscription au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de vieillesse pour les aînés. Chaque année, des millions de Canadiens qui y ont droit ne reçoivent aucune prestation. La raison : ils ne l'ont tout simplement pas réclamée dans leur déclaration de revenus.

Le NPD prolongerait également la période de rétroactivité à trois ans pour les aînés qui réclament le SRG qu'ils n'avaient pas encore réclamé. Un aîné dispose présentement de 11 mois pour le faire.

Nombre de Canadiens qui ne reçoivent aucune prestation même s'ils y ont droit :
159,4 millions, soit 10,1 % de ceux qui y ont droit,
selon les chiffres les plus récents de Statistique Canada (2006)

Patrik Marier parle d'un « problème facile à régler », que la vérificatrice générale, Sheila Fraser, avait d'ailleurs soulevé dans un rapport en 2006. « Il touche les personnes les plus vulnérables, comme les femmes de 80 ans et plus. « Le rapport avait démontré que dans cette catégorie, la proportion des aînés qui ne recevaient pas le SRG auquel ils avaient droit était encore plus élevée ».

La concrétisation de la promesse néo-démocrate aurait donc un impact évident. Dans certains cas, elle donnerait des milliers de dollars, dit M. Marier.

Les coûts prévus des deux programmes

Même si le Parti libéral parle d'injecter 700 millions de dollars par année dans le Supplément de revenu garanti, sa plateforme pour 2012-2013 ne prévoit que 400 millions. Comment s'explique cette différence? Un porte-parole de la formation explique que le gouvernement conservateur sortant, dans le budget Flaherty, avait déjà prévu y consacrer 300 millions supplémentaires.

Par ailleurs, les libéraux estiment à 0 $ la majoration du Supplément de revenu garanti pour 2011-2012, mais ils y consacreraient les 300 millions de dollars prévus à cette fin par les conservateurs.

Le tableau ci-bas comptabilise les sommes totales prévues et non les majorations au cadre financier du gouvernement Harper sortant, qui n'a d'ailleurs pas été adopté par la Chambre des communes, puisque le gouvernement a été défait.

Rappelons enfin que le NPD s'engage pour 2011-2012, tandis que le PLC le fait pour 2012-2013.

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Ignatieff courtise les aînés

Article de Radio-Canada.ca - 7 avril 2011

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