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Fédérales 2011 | Promesse du Parti libéral

Un passeport d'apprentissage moins généreux qu'annoncé

Mise à jour le vendredi 1 avril 2011 à 21 h 28

Épreuve des faits

Un texte de Sophie-Hélène Lebeuf

étudiants universitaires

Le « Passeport canadien d'apprentissage », la promesse libérale qui vise à faciliter l'accès aux études postsecondaires, est jusqu'à présent l'engagement électoral le plus populaire sur le site Twitter, tous partis confondus. Il a d'ailleurs été bien accueilli par les mouvements étudiants, qui ont cependant exprimé certains bémols.

Il propose à chaque élève qui décidera de fréquenter l'université, le collège ou le cégep une somme maximale de 1000 $ par année.

Dans les provinces canadiennes (sauf le Québec), l'engagement a une durée prévue de quatre ans, soit la durée normale d'un programme d'études postsecondaires, pour un total de 4000 $.

Pour les familles à faibles revenus, le montant atteindra 1500 $ par année pour un total maximal de 6000 $. Le seuil est présentement établi à 34 000 $, conformément aux critères établis pour le Régime enregistré d'épargne études (REEE) déjà existant.

Les étudiants à temps partiel seraient eux aussi bénéficiaires du programme, mais ne pourraient pas encaisser la différence annuelle. La prestation maximale serait toutefois étalée sur un plus grand nombre d'années.

Dans tous les cas, le montant versé ne serait pas imposable.

Le cas du Québec

Au Québec, la somme totale versée resterait la même, même si le parcours postsecondaire normal d'un étudiant au premier cycle universitaire diffère : le baccalauréat n'est que de trois ans, mais il suit des études collégiales de deux ans.

L'accès aux études collégiales est gratuit, mais les frais afférents atteignent en moyenne 179 $ par année selon les chiffres de la Fédération des cégeps. Interrogé au téléphone, un porte-parole du Parti libéral précise que d'autres frais, comme les livres scolaires, seraient eux aussi remboursés.

La différence pour les deux premières années collégiales serait alors reportée à la cinquième année d'études.

Comment fonctionnerait le programme?

Pour y avoir droit, il suffirait d'ouvrir un compte Régime enregistré d'épargne études (REEE), un programme déjà existant. L'étudiant et sa famille ne seraient pas tenus de fournir une contribution.

Un gouvernement libéral mettrait de côté dans le compte de l'élève 1000 $ par année pour les quatre dernières années d'études secondaires. Il s'agirait en fait d'« argent de papier » versé pour motiver le jeune à poursuivre ses études.

L'élève ne pourrait accéder aux fonds que lorsqu'il entamerait ses études postsecondaires, à raison d'un maximum de 1000 $ par an, dès le début de l'année scolaire.

La mesure entrerait en vigueur en septembre 2012. Les étudiants qui auraient déjà amorcé leurs études postsecondaires seraient admissibles pour les années restantes, mais le Passeport ne serait pas rétroactif.

Si l'étudiant termine ses études en moins de temps que le parcours normal, il pourra réclamer la différence s'il poursuit son parcours académique avant ses 36 ans. Ce sera le même scénario s'il les interrompt.

Coût

Les libéraux chiffrent cette promesse à 1 miliard de dollars. Ils comptent la financer en annulant la baisse du taux d'imposition consentie aux grandes entreprises. Celui-ci est passé de 18 % à 16,5 % le 1er janvier dernier et doit passer à 15 % en 2012. S'il est élu, le Parti libéral compte ramener l'impôt sur le revenu des sociétés à 18 %.

Un chèque tronqué

La mesure annoncée apporterait bel et bien de l'argent frais, mais les étudiants n'auraient pas 1000 $ additionnels par année.

Le Passeport d'apprentissage viendrait en fait remplacer deux crédits existants.

L'avantage, cependant, c'est que les étudiants à temps partiel bénéficieraient de ce programme, alors qu'ils ne sont pas admissibles aux crédits d'impôt existants.

En outre, le montant serait versé au début de l'année scolaire plutôt qu'à la fin de l'année fiscale.

Les libéraux assurent par ailleurs que le montant versé ne réduirait pas l'admissibilité au régime fédéral de prêts et bourses parce qu'il ne serait pas considéré comme un revenu.

Les associations étudiantes n'ont pas manqué de souligner que les frais de scolarité grimpent généralement plus rapidement que le taux d'inflation.

En 2010-2011, les étudiants canadiens de premier cycle ont payé, en moyenne, 5138 $ en frais de scolarité, une hausse de 4 % par rapport à l'année précédente. À titre de comparaison, l'inflation a connu une hausse de 1,8 % pour la même période.

Des frais de scolarité qui fluctuent d'un océan à l'autre

La promesse libérale n'aurait pas le même impact pour les étudiants de tout le pays, puisque les frais de scolarité varient d'une promesse à l'autre, oscillant entre 2415 $ au Québec et 6307 $ en Ontario, selon les chiffres de 2010-2011.

Les réactions

La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) ont « salué » la promesse de Michael Ignatieff, écorchant au passage le gouvernement Charest. Disant ne pas prôner « l'ingérence du gouvernement fédéral dans les champs de compétences provinciales », les deux associations étudiantes disent ne pas pouvoir « rejeter du revers de la main cet argent ».

Cette proposition « apporterait un peu d'air frais aux étudiants québécois, qui n'ont pas pu profiter des derniers transferts canadiens envers les étudiants détournés par le gouvernement Charest via le Programme canadien de bourses aux étudiants », soutiennent-elles.

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants y voit de son côté un « soutien très attendu aux étudiantes et étudiants et leurs familles ». « Sans une vision élargie qui règle le problème des frais de scolarité croissants, le financement fourni dans le cadre de ce « Passeport d'apprentissage » sera constamment érodé », souligne-t-elle cependant.

L'endettement étudiant s'est d'ailleurs accentué au cours de la dernière décennie.

Hyperliens externes

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Michael Ignatieff annonce le Passeport canadien d'apprentissage

Communiqué du PLC

Régime enregistré d'épargne-études

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Crédit d'impôt pour les étudiants

Crédits d'impôt en vigueur actuellement (sur le site gouvernemental Cible études)

- La FECQ et la FEUQ saluent une initiative qui allège le fardeau financier des étudiants

Communiqué de la FECQ et la FEUQ

Le « passeport d'apprentissage » des libéraux est une proposition prometteuse, mais qui nécessite des améliorations

Communiqué de la Fédération canadienne des étudiantes et des étudiants

Total des participations : 1 952 540

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