Nouvelles électorales

Les conservateurs plus riches à la ligne de départ

Mise à jour le lundi 4 avril 2011 à 20 h 18

Un texte de Sophie-Hélène Lebeuf

Photo: iStockPhoto

L'an dernier, les conservateurs ont mis dans leurs coffres près de 28 millions de dollars, selon les rapports financiers déposés à Élections Canada. L'équivalent de la somme totale recueillie par leurs trois adversaires représentés à la Chambre des communes.

On ne peut pas connaître le montant exact qu'atteint la caisse électorale de chacun des partis, puisque les contributions versées depuis le début de l'année n'ont pas encore été rendues publiques. Il faut en outre noter que les revenus des instances nationales d'une formation politique sont distincts de ceux des candidats et des associations de circonscription. Les chiffres cités ici ne font référence qu'aux instances nationales.

Le montant dont disposent les partis vient de deux sources: les contributions des particuliers et le financement public auquel ils ont droit en vertu de la loi électorale.

L'État verse notamment aux formations politiques une allocation annuelle de 2 $ par vote recueilli à la dernière élection, répartie sur quatre trimestres.

Au chapitre des dons, les conservateurs sont bons premiers. En 2010, les particuliers leur ont versé plus de 17 millions de dollars, une somme supérieure à ce qu'ont reçu leurs quatre principaux adversaires réunis.

Les conservateurs peuvent par ailleurs compter sur un nombre de donateurs bien plus grand.

Des changements législatifs majeurs... qui ont fait mal aux libéraux

En 2003, dans la foulée du scandale des commandites, le gouvernement Chrétien a soumis les dons des particuliers à un plafond annuel de 5000 $. La loi C-24 a également interdit aux entreprises et aux syndicats de verser de l'argent aux instances nationales des partis.

Ces personnes morales conservaient cependant la possibilité de contribuer au fonds électoral des candidats et des associations de circonscription. Leurs dons devenaient toutefois assujettis à un plafond annuel de 1000 $. Cette loi, qui était la première initiative fédérale fixant un plafond pour les contributions politiques, instituait du même coup un financement public direct.

Comme le Parti libéral n'avait pas de structures de financement populaire bien établies, ni même de traditions en ce sens, plusieurs observateurs ont considéré ces modifications comme un cadeau empoisonné de Jean Chrétien à son successeur, Paul Martin. Elles sont entrées en vigueur en 2004, quelques mois avant la tenue d'un scrutin.

Après avoir remporté l'élection de 2006, les conservateurs ont resserré la loi électorale. Avec la loi C-2, ils ont ainsi abaissé la limite des dons des particuliers à 1000 $, une somme indexée de façon régulière en fonction de l'inflation, et aboli en toute circonstance les dons corporatifs et syndicaux.

Le Parti libéral est certainement celui qui a le plus souffert de ces tours de vis électoraux. Selon Leslie Siedle, directeur de recherche à l'Institut de recherche en politiques publiques, la formation ne s'en est jamais remise.

Dès 2004, les conservateurs ont pour leur part su bien utiliser la liste des donateurs de l'Alliance canadienne, avec laquelle ils venaient de fusionner, soutient-il. « Ils ont continué à l'enrichir et aussi à faire beaucoup plus de financement ciblé », ajoute M. Siedle.

Un financement public important

En 2010, les partis fédéraux ont reçu au total 27,4 millions de dollars en termes d'allocations de l'État.

Si c'est le Parti conservateur qui a reçu le montant le plus important, c'est cependant le Bloc québécois dont le financement dépend le plus des subventions gouvernementales.

Vers la fin des subventions gouvernementales?

Photo: La Presse Canadienne /Graham Hughes

En 2008, le gouvernement de Stephen Harper a annoncé son intention de mettre fin au financement public des partis, un geste qui permettrait à Ottawa d'économiser 28 millions de dollars, affirme alors le ministre des Finances, Jim Flaherty.

À l'époque, cette décision, qui est restée lettre morte, a soulevé l'ire de l'opposition.

Le premier ministre Harper est revenu à la charge en début d'année.

Même s'ils tirent un peu plus du tiers de leurs revenus du financement public, les conservateurs en sont en effet moins dépendants.

Yves Dupré, fondateur d'Octane Stratégies et Communications, croit néanmoins que les subventions et les dons ne sont pas si cruciaux en période électorale, puisque les partis voient la moitié de leurs dépenses remboursées en vertu de la loi. (Pour avoir droit à ce remboursement, ils doivent cependant avoir recueilli un certain nombre de votes, dont le seuil correspond à celui du versement de l'allocation gouvernementale.)

Les sommes récoltées peuvent toutefois profiter aux formations politiques avant le déclenchement d'une élection, poursuit ce spécialiste en communication. « Depuis le début janvier, le Parti conservateur a des commerciaux qu'il finance lui même dans différentes régions avec une thématique particulière, explique-t-il. On voit tout de suite une orientation par rapport à ça. Mais évidemment, il faut avoir les moyens de se la payer. »

Malgré tout, affirme Yves Dupré, si la caisse électorale d'un parti peut le favoriser dans une campagne, ce n'est pas nécessairement le gage d'une victoire. Ce n'est pas l'argent que les partis possèdent, mais la façon dont ils le dépensent qui peut faire la différence, fait-il valoir.

Par exemple, en 1993, les conservateurs de Kim Campbell n'avaient fait élire que deux députés en dépit de publicités électorales qui avaient atteint une somme record.

Avec Christian Latreille et Éric Plouffe