Culture

Au coeur des enjeux

Un texte de Claude Couillard

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Invités par radio-canada.ca à préciser leurs attentes face au prochain gouvernement dans le domaine de la culture, les représentants des artistes au pays ont notamment mentionné l'imposition de redevances sur les nouveaux appareils numériques et la possibilité pour les artistes d'étaler leurs revenus aux fins de l'impôt.

Ils espèrent également que 1 % du budget fédéral soit consacré aux arts et que soient accrues les exportations culturelles canadiennes.

Redevances: inclure les nouveaux supports

Raymond Legault, président de l'UDA

Les milieux culturels pressent le nouveau gouvernement fédéral de réviser la Loi sur le droit d'auteur et de s'assurer que les nouvelles technologies procurent des redevances aux artistes.

De nombreux auteurs de chansons, compositeurs ou producteurs touchent des redevances sur la vente de CD, de DVD ou de cassettes vierges. Comme ces supports servent souvent à copier de la musique, ces redevances leur procurent en quelque sorte une compensation.

Toutefois, les nouveaux supports numériques, comme les baladeurs numériques, les ordinateurs et les téléphones portables, sont dispensés de cette mesure, déplore le président de l'Union des artistes, Raymond Legault.

« Avant, il y avait une zone grise dans la loi. Et là, c'est maintenant clair. Le projet de loi a été déposé et il exclut tous les nouveaux supports, ajoute-t-il. Ils n'auront pas à payer de redevances. »

C-10: éviter la « censure »

D'un océan à l'autre, les artistes et artisans du cinéma souhaitent que le prochain gouvernement fédéral retire les termes « contraire à l'ordre public » du projet de loi C-10, s'il est remis sur la table.

Ce projet de loi touche l'industrie de la production cinématographique et télévisuelle canadienne.

Il modifie notamment la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et donne au ministre du Patrimoine canadien le pouvoir de refuser des crédits d'impôt à une production jugée « contraire à l'ordre public ». Ces crédits représentent souvent une part importante du financement d'un projet de film ou d'une télésérie.

« Le [projet de loi] C-10 ouvre en quelque sorte la porte à la censure à l'endroit de certains sujets. Pour nous, c'est inacceptable, estime le président de l'UDA. C'est comme brimer la liberté d'expression. »

Étalement fiscal: imiter le Québec

L'UDA souhaite également que le fédéral s'inspire du Québec et qu'il permette aux artistes d'étaler leurs revenus, imprévisibles, dans leur déclaration de revenus.

« Plus de la moitié des artistes ont des variations importantes de leurs revenus d'une année à l'autre », souligne Raymond Legault.

Depuis 2004, le Québec offre la possibilité à un artiste de répartir, sur une période maximale de sept ans, l'impôt provincial qu'il doit payer sur une partie précise de ses revenus. Il s'agit des revenus annuels tirés de ses activités artistiques qui excèdent 50 000 $.

Photo: CCA Alain Pineau, directeur général de la Conférence canadienne des arts

Accroissement du rayonnement culturel

Au lieu de réduire son aide au rayonnement culturel à l'étranger, le prochain gouvernement « devrait investir dans le développement de marchés extérieurs », recommande Alain Pineau, directeur général de la Conférence canadienne des arts (CCA).

Au cours des derniers mois, le gouvernement Harper a annoncé des compressions de 45 millions de dollars dans certains programmes culturels. Certains visaient à promouvoir l'exportation de la culture canadienne à l'étranger.

À son avis, deux raisons devraient motiver le gouvernement fédéral à accroître son aide destinée à l'international.

La première est que le Canada est un pays très créatif dont le marché intérieur est toutefois restreint.

« L'autre raison, qui a été établie d'après des études d'évaluation que le gouvernement a fait faire lui-même, est qu'une troupe de ballet ou un Robert Lepage que vous présentez à l'étranger attire beaucoup les hommes d'affaires locaux, souligne Alain Pineau. Et ça vient appuyer l'exportation de nos autres produits qu'on veut vendre à l'extérieur. »

« Ce sera sûrement une préoccupation que le milieu aura à l'égard du nouveau gouvernement », conclut-il.

Financement: 1 % du budget fédéral

Plus tôt cette semaine, l'Union des artistes (UDA) a demandé aux partis politiques de s'engager à allouer 1 % du budget fédéral aux arts et à la culture.

« On pense que c'est un seuil raisonnable et une proposition responsable et réaliste », a déclaré son président, Raymond Legault.

Pour appuyer cette demande, il cite notamment une étude du Conference Board du Canada, parue en juillet.

Elle démontre que les industries culturelles et artistiques du pays ont généré des retombées de 84,6 milliards de dollars en 2007, soit environ 7,5 % du produit intérieur brut.

« C'est deux fois la valeur de l'impact économique direct de l'extraction du pétrole et du gaz, explique le président de l'UDA. [...] C'est cinq fois la valeur de l'impact économique direct de l'industrie automobile. Il faudrait sortir des préjugés. »

Les retombées économiques de ce secteur sont aussi indirectes, souligne Alain Pineau, directeur général de la Conférence canadienne des arts (CCA). « Le secteur culturel et artistique crée un environnement urbain propice à attirer d'autres industries et d'autres investissements, dit-il. La qualité de vie dans nos villes dépend dans une bonne mesure de la qualité de vie culturelle et artistique qu'on peut y retrouver. »

Alain Pineau trouve « très intéressante » la demande de l'UDA de consacrer 1 % du budget fédéral à la création, mais doute qu'elle trouve un écho favorable.

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