Mise à jour le jeudi 25 septembre 2008 à 14 h 17

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À la défense des consommateurs

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Un taux record
Stephen Harper

En cette période de ralentissement économique, le chef conservateur a annoncé une série de mesures pour protéger les consommateurs canadiens.

Lors d'un arrêt à Victoria, en Colombie-Britannique, Stephen Harper promet, s'il est réélu, d'adopter des mesures pour lutter contre les comportements anticoncurrentiels. Il veut ainsi augmenter les amendes en cas de trucage d'offres et de collusion d'entreprises pour fixer des prix. Les amendes pourront aller jusqu'à 25 millions de dollars et les peines d'emprisonnement pourront aller jusqu'à 14 ans. Présentement, les amendes maximales sont de 10 millions et les peines maximales sont de 5 ans de prison.

Les entreprises qui abusent de leur position dominante dans un marché pourront aussi recevoir des amendes de 10 millions et de 15 millions en cas de récidive. Des responsables d'entreprises qui font obstruction à des enquêtes sur des pratiques anticoncurrentielles seront passibles de peines de 10 ans de prison. M. Harper s'engage aussi à permettre aux tribunaux de forcer les entreprises à dédommager les consommateurs lésés.

Le chef conservateur veut aussi établir un système d'inspection obligatoire des pompes à essence pour assurer que les automobilistes reçoivent bien la quantité d'essence indiquée sur le compteur. Il s'engage également à hausser les amendes aux entreprises qui demandent des prix excessifs pour l'essence à la pompe et le chauffage.

Les messages textes et les pourriels

Stephen Harper promet d'empêcher les compagnies de télécommunications d'imposer des frais sur des messages textes non sollicités.

Il veut également s'attaquer aux pourriels en adoptant une loi pour en réduire le nombre. M. Harper veut interdire l'utilisation des pourriels pour obtenir des renseignements personnels sous de faux motifs et à des fins criminelles. Selon lui, il est inacceptable que le Canada soit le seul pays du G8 et l'un des trois seuls de l'OCDE à ne pas avoir de loi pour lutter contre les pourriels.

Interrogé sur la proposition du NPD de créer un ministère voué à la protection des consommateurs, M. Harper a déclaré que, contrairement au plan de Jack Layton, son propre plan est réaliste. Il accuse le chef néo-démocrate de vouloir créer encore davantage de bureaucratie, ce qui augmentera les dépenses du gouvernement en période de ralentissement économique.


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