Finances

Déséquilibre ou pas?

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Photo: La Presse Canadienne /Clement Allard Yves Séguin, le 7 mars 2002

Pour les uns, il existe encore. Pour les autres, il a disparu. Pour Jean Charest et plusieurs de ses ministres, la question n'est pas réglée. Pour les conservateurs de Stephen Harper, la discussion est close.

Le déséquilibre fiscal continue manifestement à faire parler de lui, plus de 6 ans après la publication du rapport Séguin qui devait précisément fournir des pistes pour le résorber, comme a pu le constater Chantal Francoeur.

Nicolas Marceau, professeur au département des sciences économiques de l'Université du Québec à Montréal, était membre de la commission Séguin. Il estime que les recommandations du rapport Séguin n'ont pas été appliquées, même si, aujourd'hui, les revenus de Québec ont augmenté.

Pour M. Marceau, il aurait fallu remplacer certains transferts fédéraux par une baisse d'impôt au fédéral et une hausse d'impôt au provincial. Un tel dispositif aurait donné plus d'autonomie au Québec en le rendant moins dépendant de la manne fédérale.

« Le Québec, par exemple, a vu le montant de péréquation passer à 8 milliards, alors qu'il était à l'époque de 4,6 milliards. Puis, les transferts en matière de programmes sociaux ont augmenté eux aussi. On est passé de 4,7 milliards à 7,9 milliards. [...] À la Commission sur le déséquilibre fiscal, nous, ce qu'on disait, c'est qu'il ne faut pas augmenter ces transferts-là. Au contraire, il faut les remplacer! », explique M. Marceau.

En réduisant sa dépendance aux transferts fédéraux, le Québec aurait également réduit son exposition aux coupes budgétaires et autres compressions pratiquées par Ottawa.

Ce qui signifie aussi que le fédéral aurait moins la capacité de dépenser dans des champs de compétence provinciale. C'était d'ailleurs une autre des recommandations émises par la commission Séguin.

D'après un reportage de Chantal Francoeur, pour la radio de Radio-Canada

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